Mode d'emploi

Le solde de la taxe d'apprentissage (0.99% de la masse salariale N-1) est un impôt dont vous êtes le seul acteur pour choisir un bénéficiaire. Il est obligatoire pour accompagner les établissements dans le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et de l'insertion professionnelle des étudiant·es.
Rendez-vous sur la plateforme nationale Soltéa, affectez à l'IUT1 UAI 0381516S
et choisissez la formation bénéficiaire.

2 démarches à effectuer

Processus collecte et versement

Processus Collecte

Calendrier 2024

Calendrier 2024 Soltea
Publié le  4 juillet 2024
Mis à jour le 4 juillet 2024